Conditions générales de vente et d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent à l’accès au site brynsaelveira.com, à l’utilisation de ses services ainsi qu’aux relations contractuelles résultant de l’achat de produits par les consommateurs sur le site.
Le site propose principalement aux consommateurs situés en France des meubles de chambre et des meubles de salon.
L’utilisation du site, la consultation des produits et, le cas échéant, la création d’un compte ou la passation d’une commande impliquent que le consommateur a pris connaissance des présentes Conditions générales. Lorsque la législation applicable exige un consentement exprès à certaines dispositions, celui-ci est recueilli selon les modalités effectivement proposées sur le site.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.
1.Introduction et champ d’application
1.1 Objet
Les présentes Conditions générales ont notamment pour objet de définir les règles applicables :
à l’accès et à l’utilisation du site ;
à la consultation des produits proposés à la vente ;
à la création et à l’utilisation d’un compte utilisateur lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
à la passation et à la gestion des commandes ;
au paiement des produits ;
à l’expédition et à la livraison des produits ;
aux demandes d’annulation, de retour et de remboursement ;
ainsi qu’aux droits et obligations respectifs du consommateur et du site.
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs à des fins personnelles, non commerciales et non professionnelles.
1.2 Acceptation des Conditions générales
Le consommateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales avant de passer commande.
Lorsque la législation applicable exige l’acceptation des présentes Conditions générales au cours du processus de commande, le consommateur doit pouvoir en prendre connaissance avant de finaliser son achat.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut limiter ou exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives applicables.
2. Compte utilisateur et responsabilités
2.1 Création d’un compte
Lorsque le site permet la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations associées à son compte ainsi que de la confidentialité de ses informations d’accès.
Le compte ne doit pas être utilisé à des fins contraires à la loi, aux présentes Conditions générales ou aux droits de tiers.
2.2 Utilisation du site
L’utilisateur s’interdit notamment :
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
de porter atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui ;
de tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
d’introduire ou de transmettre des contenus susceptibles d’endommager le site ou ses systèmes ;
de tenter de contourner les mesures de sécurité ou les règles applicables au site.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, le site peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires à la préservation de sa sécurité et de son bon fonctionnement.
Ces mesures ne limitent pas les droits légalement reconnus aux consommateurs et ne dispensent pas le site des obligations qui lui incombent en vertu de la législation applicable.
3. Produits, disponibilité, prix et informations
3.1 Produits
Le site propose principalement les catégories de produits suivantes :
meubles de chambre ;
meubles de salon.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente, sur la base des informations effectivement disponibles.
Les informations fournies avant l’achat ont pour objectif de permettre au consommateur de connaître suffisamment le produit et de prendre une décision d’achat éclairée.
Sauf indication expresse sur le site, les caractéristiques qui ne sont pas spécifiquement mentionnées ne doivent pas être considérées comme faisant l’objet d’une garantie de la part du site.
3.2 Disponibilité et stocks
La possibilité d’acheter un produit dépend des informations relatives aux stocks affichées sur le site ainsi que des capacités réelles d’approvisionnement.
L’affichage d’un produit comme étant disponible ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.
Si, après la passation d’une commande, un produit devient indisponible pour une raison particulière, le consommateur en sera informé et la situation sera traitée conformément à la législation applicable et aux conditions applicables à la commande.
Lorsque l’indisponibilité du produit affecte l’exécution du contrat, le consommateur conserve les droits qui lui sont accordés par la loi.
3.3 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et correspondent aux prix applicables au moment de la commande, sous réserve des informations affichées sur la page de confirmation finale de la commande.
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
pour une commande d’un montant inférieur à 200 € : 10 € ;
pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 200 € : livraison gratuite.
Aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été clairement porté à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat ne peut lui être facturé.
Le montant total à payer doit être présenté au consommateur avant la confirmation définitive de la commande.
3.4 Informations et présentation des produits
Les photographies, illustrations et autres éléments visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
L’apparence réelle d’un produit peut présenter de légères différences en fonction de l’écran utilisé par le consommateur ou des conditions d’affichage.
Ces différences raisonnables ne limitent pas les droits du consommateur au titre des garanties légales ou de toute autre disposition impérative applicable.
4. Commandes et paiements
4.1 Passation d’une commande
Le consommateur peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, vérifier les informations relatives à sa commande et fournir les informations nécessaires à sa finalisation.
Avant de soumettre définitivement la commande, le consommateur doit notamment vérifier :
les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les prix des produits ;
les informations de livraison ;
le montant total de la commande ;
ainsi que les informations nécessaires au paiement.
Le consommateur doit s’assurer de l’exactitude de ces informations avant de finaliser la commande.
Lorsque le consommateur confirme sa commande selon les modalités prévues par la législation applicable, cette commande implique une obligation de paiement.
4.2 Confirmation de commande
Après la passation d’une commande, le consommateur peut, selon les fonctionnalités effectivement proposées par le site, recevoir une confirmation de commande par voie électronique.
Les informations relatives à la commande sont conservées et traitées conformément aux règles applicables ainsi qu’à la Politique de confidentialité.
La réception d’une confirmation de commande n’affecte pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur, notamment son droit de rétractation, les garanties légales et les droits relatifs à la conformité des produits.
4.3 Moyens de paiement
Les moyens de paiement actuellement proposés sur le site sont les suivants :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Tout autre moyen de paiement qui n’est pas effectivement proposé lors du processus de commande ne doit pas être considéré comme pris en charge par le site.
4.4 Sécurité des paiements
Le paiement doit être effectué selon le processus de paiement effectivement proposé sur le site lors de la commande.
Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit pas communiquer par téléphone ou par e-mail les informations suivantes :
le numéro complet de sa carte bancaire ;
le code de sécurité CVV ou CVC ;
son mot de passe bancaire ;
un code à usage unique ou un code de vérification ;
ses identifiants de banque en ligne ;
ou toute autre information confidentielle d’authentification.
Les informations de paiement doivent uniquement être saisies sur la page sécurisée ou dans l’espace de paiement prévu à cet effet dans le cadre du processus de commande.
5. Expédition et livraison
5.1 Zone de livraison
Le site propose la livraison dans toute la France, sous réserve des conditions applicables à la commande.
Pour connaître les conditions complètes relatives à l’expédition et à la livraison, le consommateur peut consulter :Politique d’expédition et de livraison
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
commande inférieure à 200 € : 10 € ;
commande égale ou supérieure à 200 € : livraison gratuite.
5.3 Traitement des commandes
Le délai de traitement des commandes est de 2 à 3 jours ouvrables.
Les commandes passées avant 18:00 CET commencent à être traitées le jour même.
Les commandes passées après 18:00 CET, ainsi que celles passées les jours fériés, commencent à être traitées le jour ouvrable suivant.
Le délai de traitement de la commande est distinct du délai de transport applicable après l’expédition du produit.
5.4 Transport et délai de livraison
Le site utilise les transporteurs suivants pour l’expédition :
FedEx ;
UPS ;
DHL Express.
Après expédition, le délai estimatif de transport ou de livraison est de 9 à 12 jours ouvrables.
Ce délai de transport est indépendant du délai de traitement de la commande de 2 à 3 jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais estimatifs. Le transport effectif peut être affecté par des circonstances particulières susceptibles d’avoir une incidence sur la livraison, sans préjudice des droits du consommateur prévus par les dispositions légales impératives applicables.
5.5 Taxes et formalités douanières
Les prix des produits comprennent les taxes applicables indiquées au consommateur dans le cadre de la commande.
Lorsque des formalités douanières sont nécessaires pendant le transport, le prestataire de transport prend en charge les opérations de dédouanement conformément aux procédures applicables. Dans les situations habituelles, le consommateur n’a généralement pas à payer de frais supplémentaires liés à ces formalités.
Cette indication ne limite pas les droits légalement reconnus au consommateur et ne fait pas obstacle à l’application de dispositions impératives dans des situations particulières.
5.6 Suivi de livraison
Après l’expédition du produit, lorsque les informations correspondantes sont disponibles, le consommateur peut suivre l’état de sa livraison à l’aide des informations de suivi effectivement fournies par le site ou le service de livraison.
6. Annulation des commandes
6.1 Commandes non encore expédiées
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation.
La demande d’annulation peut être effectuée :
par e-mail ;
ou par téléphone.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le consommateur peut communiquer :
le numéro de commande ;
l’adresse e-mail associée à la commande ;
une brève explication de la demande d’annulation.
Le consommateur n’a pas besoin de fournir d’informations bancaires confidentielles, de mot de passe ou de code de sécurité pour demander l’annulation.
La demande d’annulation est traitée conformément à la législation applicable et à la Politique d’annulation des commandes.
Pour connaître les règles détaillées, veuillez consulter :Politique d’annulation des commandes
6.2 Commandes déjà expédiées
Lorsque la commande a déjà été expédiée, elle ne peut en principe plus être annulée directement selon la procédure applicable aux commandes non encore expédiées.
Dans ce cas, lorsque les conditions applicables sont réunies, le consommateur peut attendre la livraison du produit et exercer son droit de retour, son droit de rétractation ou tout autre droit applicable conformément à la législation en vigueur et à la Politique de retour et de remboursement.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
6.3 Remboursement après annulation
Lorsque la demande d’annulation est éligible et approuvée, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables et, en principe, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai nécessaire à la réception effective des fonds peut varier selon la banque, l’établissement émetteur de la carte ou le prestataire de paiement concerné.
7. Retours, remboursements et absence d’échange direct
7.1 Politique applicable
Les retours et remboursements sont soumis à la législation applicable ainsi qu’à la politique spécifique de retour :Politique de retour et de remboursement
Pour les commandes répondant aux conditions de la politique de retour du site, le consommateur peut demander un retour dans un délai de 28 jours à compter de la réception du produit.
Ce délai de 28 jours ne peut toutefois avoir pour effet de réduire ou d’exclure le droit légal de rétractation du consommateur ou tout autre droit impératif prévu par la législation applicable.
7.2 Demande de retour
Les demandes de retour doivent de préférence être adressées à l’adresse e-mail suivante :
contact@brynsaelveira.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le consommateur peut fournir :
le numéro de commande ;
le motif de la demande de retour.
Lorsque la demande de retour est éligible, le consommateur doit suivre les instructions de retour fournies par le site.
7.3 Absence d’échange direct
Le site ne propose actuellement pas de service d’échange direct.
Si le consommateur souhaite obtenir un autre produit, il devra généralement effectuer au préalable un retour éligible et obtenir le remboursement correspondant, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Cette organisation liée aux stocks et au traitement des commandes ne limite pas les garanties légales, le droit de rétractation ou les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
7.4 Produit endommagé, produit incorrect ou autre anomalie
Si le consommateur reçoit un produit endommagé pendant le transport, différent de celui commandé ou présentant toute autre anomalie susceptible d’ouvrir des droits en vertu de la loi ou de la politique applicable, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Selon la nature du problème et les circonstances, les solutions applicables peuvent notamment comprendre :
un remboursement intégral ;
un remboursement partiel ;
ou toute autre solution appropriée.
La solution finalement retenue dépendra des circonstances réelles, des informations fournies par le consommateur et de la législation applicable.
Le cas échéant, la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés dont bénéficie le consommateur restent pleinement applicables.
7.5 Remboursement des retours
Après réception du produit retourné et vérification de celui-ci, lorsque le retour remplit les conditions de remboursement, le remboursement sera mis en traitement dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué, conformément aux règles applicables, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai de réception effective des fonds peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement du consommateur.
7.6 Frais liés aux retours
Lorsque le retour est dû à un problème de qualité du produit, à un dommage survenu pendant le transport ou à toute autre situation dans laquelle les frais de retour doivent légalement être supportés par le site, le consommateur n’a généralement pas à supporter les frais de retour qui incombent légalement au site.
Lorsque le consommateur retourne volontairement un produit pour des raisons personnelles, il peut, dans les limites autorisées par la loi et selon les conditions applicables, être tenu de supporter certains frais, notamment certains frais de livraison lorsque cela est légalement applicable.
Lorsque le produit est endommagé du fait du consommateur ou lorsque celui-ci a manipulé le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, les conséquences éventuelles sont appréciées conformément à la législation applicable.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de réduire les droits impératifs dont bénéficie légalement le consommateur.
8. Confidentialité et protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site ainsi qu’aux lois applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions légales françaises applicables.
Selon les services effectivement utilisés et les circonstances, les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :
la gestion des commandes ;
le traitement des paiements ;
la livraison des produits ;
la gestion des retours et remboursements ;
le service client ;
le respect des obligations légales ;
le fonctionnement et la sécurité du site.
Dans les conditions prévues par la législation applicable, le consommateur dispose de droits concernant ses données personnelles.
Pour obtenir des informations détaillées concernant les traitements de données, leurs finalités, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
Les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD et les dispositions légales françaises pertinentes, continuent de s’appliquer indépendamment de toute disposition contraire des présentes Conditions générales.
9. Litiges et droit applicable
9.1 Droit applicable
Les relations contractuelles avec les consommateurs sont soumises aux règles du droit français applicables aux contrats conclus avec les consommateurs ainsi qu’aux règles pertinentes du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.
Aucun choix ou aucune application d’une loi ne peut avoir pour effet de priver un consommateur résidant en France de la protection qui lui est accordée par les dispositions légales impératives qui lui sont applicables.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs en France conservent pleinement leur effet.
9.2 Résolution amiable des litiges
En cas de problème ou de réclamation concernant une commande ou un service, il est recommandé au consommateur de contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Les coordonnées sont les suivantes :
Brynsaelveira
brynsaelveira.com
E-mail : contact@brynsaelveira.com
Téléphone : +1 (410) 123-4567
Adresse : 1611 E 29th St, Baltimore, MD 21218, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 CET
La recherche d’une solution amiable ne limite pas les droits du consommateur ni les autres voies de recours prévues par la loi.
9.3 Médiation de la consommation
Lorsque les conditions légales de recours à la médiation de la consommation sont réunies, le consommateur peut utiliser le mécanisme de médiation applicable conformément à la législation en vigueur.
Lorsqu’une médiation de la consommation est applicable, les informations relatives à l’organisme de médiation compétent sont communiquées conformément aux obligations légales en vigueur et aux circonstances de la relation contractuelle concernée.
Lorsqu’aucun organisme de médiation spécifique n’a encore été déterminé, les présentes Conditions générales ne désignent pas elles-mêmes un organisme de médiation particulier.
9.4 Juridiction compétente
En cas d’échec de la résolution amiable du litige, le consommateur conserve la possibilité de saisir toute juridiction compétente conformément aux règles de compétence applicables aux litiges de consommation.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut imposer au consommateur de saisir exclusivement une juridiction déterminée lorsque cette restriction aurait pour effet de le priver des règles de compétence juridictionnelle ou des voies de recours auxquelles il a droit en vertu de la législation applicable.
9.5 Garanties légales et droits impératifs du consommateur
Les présentes Conditions générales ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi, notamment :
le droit de rétractation lorsqu’il est applicable ;
les garanties légales ;
les droits relatifs à la conformité des produits ;
les protections légales relatives à la livraison ;
les droits relatifs au remboursement ;
les droits relatifs à la protection des données personnelles ;
les droits relatifs à la médiation de la consommation ;
ainsi que les protections prévues par la législation relative aux clauses abusives.
Si une disposition des présentes Conditions générales est contraire à une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette disposition légale impérative prévaut dans la mesure requise par la loi.
10.Coordonnées
E-mail : contact@brynsaelveira.com
Téléphone : +1 (410) 123-4567
Adresse de contact : 1611 E 29th St, Baltimore, MD 21218, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET）