Politique de retour et de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Nous souhaitons vous offrir une expérience d’achat claire et simple. La présente politique décrit les règles applicables à l’annulation, à la rétractation, au retour et au remboursement des produits de mobilier, notamment les meubles de chambre et de salon.
Cette politique s’applique aux commandes livrées en France et ne limite pas les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions impératives du droit français de la consommation. En cas de différence entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut.
1. Annulation d’une commande non expédiée
Tant que votre commande n’a pas été expédiée, vous pouvez contacter notre service client afin de demander son annulation.
Si la commande est annulée avant son expédition, le montant correspondant sera intégralement remboursé. En principe, le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande lorsque vous nous contactez.
2. Droit légal de rétractation de 14 jours et retour d’une commande expédiée
Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux règles françaises applicables aux contrats conclus à distance, lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Dans le cadre de l’exercice de ce droit légal de rétractation, le consommateur n’a généralement pas à justifier sa décision et aucune pénalité ne peut lui être imposée, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Important : le droit légal de rétractation de 14 jours doit être distingué de notre procédure générale de retour après-vente. Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, nous ne lui demandons pas de justifier le motif de sa décision et l’exercice de ce droit n’est pas soumis à notre examen ou à notre approbation préalable.
Si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision dans le délai légal applicable et suivre les modalités de retour qui vous seront communiquées.
La loi peut prévoir des exceptions au droit de rétractation pour certains produits, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Lorsqu’une telle exception est susceptible de s’appliquer, nous traiterons la situation conformément au droit applicable.
Commandes déjà expédiées
Une fois la commande expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible.
Toutefois, si le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation ou remplit les autres conditions de retour prévues par la présente politique, il peut demander le retour du produit et son remboursement conformément aux règles applicables.
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours et des autres droits prévus par la loi, nous proposons également un délai de retour commercial de 28 jours : le consommateur peut demander le retour et le remboursement d’un produit dans un délai de 28 jours à compter de sa réception, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.
Ce délai de retour commercial de 28 jours ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation de 14 jours, ni aucun autre droit dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable.
3. Conditions de retour
Les retours sont traités conformément aux conditions applicables à la commande et au produit concerné.
Dans la mesure permise et applicable par la loi, le produit retourné doit, dans la mesure du possible :
être conservé dans un état permettant raisonnablement sa remise en vente ;
être accompagné des accessoires, pièces et autres éléments fournis lors de la livraison ;
être correctement protégé pendant le transport ;
être retourné dans son emballage d’origine lorsqu’il est encore disponible et que cela est raisonnablement possible.
Le consommateur peut être tenu responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
Si le produit a été endommagé pour une raison imputable au consommateur ou présente des détériorations résultant d’une utilisation ou d’une manipulation inappropriée, nous pouvons, dans la mesure autorisée par la loi, ajuster le montant du remboursement.
Pour les produits qui ne respectent manifestement pas les conditions de retour applicables, le remboursement peut ne pas être accordé dans la mesure permise par la législation applicable.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.
4. Procédure de demande de retour
A. Exercice du droit légal de rétractation
Si vous exercez votre droit légal de rétractation dans le délai applicable, vous devez simplement nous informer clairement de votre décision de vous rétracter.
Vous n’avez pas à fournir de motif de rétractation et nous ne vous demanderons pas d’attendre notre approbation préalable.
Après réception de votre notification, nous vous communiquerons les instructions nécessaires pour effectuer le retour du produit.
B. Demande de retour après-vente
Pour toute demande de retour après-vente qui ne relève pas de l’exercice du droit légal de rétractation, vous pouvez contacter notre service client par e-mail :
contact@brynsaelveira.com
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez fournir :
votre numéro de commande ;
une description de la situation concernant la commande ou le produit ;
le motif du retour, lorsqu’il est pertinent pour votre demande ;
des photographies ou autres informations utiles lorsque le produit est endommagé, incorrect ou présente un problème de qualité.
Pour ce type de demande de retour après-vente, le client peut fournir son numéro de commande ainsi qu’une description de sa situation ; nous l’accompagnons dans le traitement de sa demande en fonction du statut de la commande et des conditions applicables.
C. Retour du produit
Une fois les modalités de retour définies, vous devez retourner le produit conformément aux instructions qui vous auront été communiquées.
Veuillez vous assurer que le produit est suffisamment protégé pendant le transport et, lorsque cela est raisonnablement possible, que les accessoires, pièces et autres éléments fournis lors de la livraison sont également retournés.
Pour les meubles et autres produits volumineux, les modalités pratiques de retour peuvent varier selon le produit et la commande concernés. Nous vous indiquerons la procédure applicable à votre situation.
D. Réception du produit et vérifications nécessaires
Après réception du produit retourné, nous effectuons, lorsque cela est nécessaire, les vérifications appropriées.
Lorsque le retour donne droit à un remboursement, nous lançons le remboursement dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception du produit et réalisation des vérifications nécessaires.
5. Étiquette et modalités de retour
Lorsque votre commande remplit les conditions applicables au retour, nous vous fournissons une étiquette de retour électronique, ainsi que les instructions nécessaires pour effectuer le retour.
Vous pouvez télécharger et imprimer cette étiquette de retour, puis organiser le retour du produit conformément aux instructions fournies.
L’étiquette et les instructions de retour peuvent préciser le transporteur à utiliser, les exigences relatives à l’emballage ainsi que toute autre modalité applicable au produit concerné.
Veuillez conserver votre preuve de dépôt ou tout autre justificatif permettant d’établir que le produit a été remis au transporteur jusqu’à la confirmation du traitement de votre retour.
6. Frais de retour
Lorsque le retour est effectué pour une raison personnelle, par exemple parce que vous avez changé d’avis ou que vous ne souhaitez plus conserver le produit, les frais de retour peuvent, dans la mesure autorisée par la loi, être à votre charge ou être déduits du montant à rembourser.
Toute déduction ou tout frais appliqué doit rester dans les limites autorisées par la législation applicable et être traité conformément aux conditions applicables au retour concerné.
Lorsque le retour est dû à une raison qui n’est pas imputable au consommateur, notamment :
un produit endommagé pendant le transport ;
un produit différent de celui commandé ;
un problème de qualité ou de conformité du produit ;
toute autre situation dans laquelle notre responsabilité est engagée conformément à la loi ;
aucun frais de retour ne sera facturé au consommateur lorsque la législation applicable prévoit que ces frais doivent être pris en charge par le vendeur.
Nous n’appliquerons aucune déduction de frais contraire aux dispositions impératives du droit français de la consommation.
7. Produits endommagés, incorrects ou présentant un problème de qualité
Si vous recevez un produit dans l’une des situations suivantes, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais :
le produit a été endommagé pendant le transport ;
le produit reçu ne correspond pas à celui que vous avez commandé ;
le produit présente un problème de qualité ;
le produit présente un défaut ou tout autre problème affectant son état ou sa conformité par rapport à ce qui était prévu lors de l’achat.
Veuillez fournir votre numéro de commande et, lorsque cela est possible, des photographies ou autres informations permettant de constater clairement le problème rencontré.
Nous traiterons votre demande en tenant compte de la commande, de l’état du produit et de la législation applicable.
Selon les circonstances et les droits dont bénéficie le consommateur, nous pouvons notamment proposer :
un remboursement intégral ;
un remboursement partiel, lorsque cette solution est appropriée au regard de la situation et conforme aux règles applicables ;
toute autre solution ou mesure prévue par la législation applicable.
Lorsque le problème relève d’un droit légal du consommateur, d’une garantie légale ou de tout autre recours prévu par la loi, la présente politique ne limite pas les droits correspondants.
8. Remboursement
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, nous lançons le remboursement dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés lorsque les conditions de remboursement sont remplies.
En principe, le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le montant effectivement remboursé est déterminé en fonction de la situation concernée et des règles applicables.
Pour un retour effectué pour une raison personnelle, les frais de retour ou autres déductions autorisés par la loi peuvent être déduits du montant du remboursement.
Lorsque le retour est dû à un problème de qualité, à un dommage survenu pendant le transport, à la réception d’un produit incorrect ou à toute autre situation qui n’est pas imputable au consommateur, les frais et le remboursement sont traités conformément à la législation applicable.
9. Délai d’apparition du remboursement
Le délai de 2 à 3 jours ouvrés indiqué ci-dessus correspond au délai dans lequel nous lançons le remboursement après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires. Il ne signifie pas que les fonds apparaîtront nécessairement sur votre compte dans ce même délai.
Une fois le remboursement lancé, le délai d’apparition des fonds dépend notamment :
de votre banque ;
de l’émetteur de votre carte bancaire ;
de votre prestataire de services de paiement ;
ou de tout autre établissement financier concerné.
Le délai réel entre le lancement du remboursement et son apparition sur votre compte peut donc varier.
Si le remboursement n’apparaît pas après le délai habituellement nécessaire à votre établissement financier pour traiter ce type d’opération, vous pouvez nous contacter afin que nous vous aidions à vérifier son statut.
10. Produits ne respectant pas les conditions de retour
Si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour applicables, nous pouvons contacter le consommateur afin de lui expliquer la situation et, dans la mesure permise par la loi, déterminer la procédure appropriée.
Par exemple, si le produit a été endommagé pour une raison imputable au consommateur, si des éléments importants sont manquants ou si l’état du produit ne respecte manifestement pas les conditions de retour applicables, nous pouvons, dans la mesure autorisée par la loi, réduire le montant du remboursement ou, lorsque cela est légalement applicable, ne pas procéder au remboursement correspondant.
Toutefois, aucune disposition de la présente politique ne peut être utilisée pour priver le consommateur d’un droit légal auquel il ne peut être renoncé.
11. Politique d’échange
Nous proposons actuellement un service de retour et de remboursement, mais nous ne proposons pas d’échange direct des produits, par exemple le remplacement direct d’un article par un autre modèle, une autre dimension ou une autre référence.
Cette organisation nous permet de gérer plus efficacement les commandes, les stocks et les opérations logistiques. En effet, les disponibilités des produits et les contraintes de transport peuvent varier, ce qui peut rendre les échanges directs plus difficiles à traiter de manière stable et précise.
Si vous souhaitez acheter un autre produit, vous pouvez, lorsque les conditions de retour applicables sont remplies, retourner l’article concerné et obtenir son remboursement, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Lorsque le produit présente un défaut, un problème de conformité, un problème de qualité ou toute autre situation relevant de droits prévus par la loi, les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande, le droit de rétractation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client.
E-mail : contact@brynsaelveira.com
Téléphone : +1 (410) 123-4567
Adresse de contact : 1611 E 29th St, Baltimore, MD 21218, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)
Si votre demande concerne une commande spécifique, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de nous permettre de traiter votre demande plus rapidement.