Politique de confidentialité
1. Champ d’application
La présente Politique de confidentialité s’applique au site brynsaelveira.com ainsi qu’à son utilisation par les visiteurs et les clients.
Elle s’applique notamment lorsque vous :
accédez au site ou naviguez sur ses pages ;
utilisez les différentes fonctionnalités proposées sur le site ;
créez un compte ;
passez une commande ;
contactez le service client ;
remplissez un formulaire ou nous communiquez volontairement des informations ;
utilisez les services et fonctionnalités proposés sur le site ;
acceptez ou gérez des Cookies et technologies similaires.
La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire sur la manière dont nous pouvons collecter, utiliser, conserver et protéger vos données personnelles, ainsi que sur les droits dont vous disposez concernant ces données.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’aux recommandations et orientations applicables de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site et les services que vous sollicitez, différentes catégories de données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services concernés.
Ces données peuvent notamment comprendre :
vos nom et prénom ;
vos coordonnées ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse de livraison ;
les informations nécessaires à la facturation ;
les informations relatives à vos commandes et à vos achats ;
les informations que vous communiquez lorsque vous contactez le service client ;
les informations techniques relatives à votre navigation et à votre utilisation du site ;
votre adresse IP ou des informations techniques similaires ;
les Cookies, identifiants en ligne et autres informations recueillies au moyen de technologies similaires.
Nous nous efforçons de limiter la collecte de données personnelles aux informations pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
Les informations relatives au paiement peuvent être traitées par les prestataires de paiement ou autres services concernés, conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne prétendons pas conserver systématiquement les données complètes de votre carte bancaire.
Lorsque certaines informations sont facultatives, leur caractère obligatoire ou facultatif peut être indiqué au moment de leur collecte.
3. Comment nous collectons les données
Vos données personnelles peuvent être collectées :
lorsque vous nous les communiquez directement, notamment lors d’une commande, d’une demande adressée au service client ou du remplissage d’un formulaire ;
lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités du site ;
dans le cadre du traitement de votre commande et de l’organisation de sa livraison ;
lorsque vous naviguez sur le site, certaines informations techniques pouvant être recueillies automatiquement ;
au moyen de Cookies et de technologies similaires, selon les paramètres que vous avez choisis et les exigences légales applicables.
Nous ne collectons pas volontairement davantage de données personnelles que nécessaire au regard des finalités décrites dans la présente politique.
4. Utilisation des données personnelles
Dans la mesure nécessaire et conformément à la réglementation applicable, vos données personnelles peuvent être utilisées pour :
enregistrer, traiter et exécuter vos commandes ;
organiser la préparation et la livraison des produits ;
assurer le suivi et la gestion des commandes ;
traiter les demandes de retour, de remboursement et de service après-vente ;
répondre à vos questions et demandes adressées au service client ;
gérer votre compte ;
assurer la sécurité du site et des transactions ;
prévenir, détecter et limiter les fraudes, abus ou utilisations non autorisées ;
assurer le fonctionnement et la maintenance du site ;
améliorer les services et l’expérience utilisateur ;
réaliser les analyses et statistiques nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration du site, lorsque leur utilisation est légalement permise ;
respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables ;
envoyer, lorsque cela est légalement autorisé ou lorsque votre consentement est requis et obtenu, des communications commerciales ou marketing.
Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la réglementation applicable le permet ou l’exige.
5. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des Cookies et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de garantir la sécurité de la navigation, de mémoriser certains choix ou préférences et, lorsque cela est applicable, de mesurer et d’améliorer l’utilisation du site.
Cookies strictement nécessaires
Certains Cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’une fonctionnalité que vous avez expressément demandée.
Ils peuvent notamment contribuer :
au fonctionnement technique du site ;
à la gestion du panier ;
à la conservation de certains choix ou préférences nécessaires au service demandé ;
à la sécurité du site et des transactions.
Lorsque la réglementation applicable le permet, ces Cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé ou au fonctionnement du site.
Cookies soumis au consentement
Les Cookies qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment ceux utilisés à des fins statistiques, analytiques, publicitaires, de personnalisation ou de suivi, sont soumis à votre consentement lorsque celui-ci est exigé par la réglementation applicable.
Lorsque votre consentement est requis :
vous pouvez accepter ou refuser les catégories concernées ;
vous pouvez gérer vos préférences à l’aide de l’outil de gestion des Cookies proposé sur le site ;
vous pouvez modifier vos choix ultérieurement ;
vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ;
le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi.
Les catégories, finalités et durées de conservation des Cookies peuvent varier selon les technologies effectivement utilisées sur le site. La présente politique ne liste pas de Cookies spécifiques, de fournisseurs ou de durées de conservation qui ne seraient pas effectivement applicables au site.
6. Bases légales du traitement
Selon la nature du traitement concerné, vos données personnelles peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :
Exécution du contrat
Le traitement peut être nécessaire pour :
traiter et exécuter une commande ;
organiser la livraison ;
assurer le service après-vente ;
répondre à une demande que vous avez formulée dans le cadre de l’achat d’un produit ou de l’utilisation d’un service.
Respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de respecter des obligations légales, notamment dans les domaines comptable, fiscal ou réglementaire.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime, lorsque celui-ci est compatible avec vos droits et libertés et sous réserve des exigences de la réglementation applicable.
Cela peut notamment concerner :
la sécurité du site ;
la prévention de la fraude et des abus ;
la protection des systèmes et des transactions ;
l’amélioration des services ;
la gestion normale de nos activités.
Consentement
Lorsque la réglementation l’exige, certains traitements reposent sur votre consentement, notamment pour certains Cookies non nécessaires ou certaines communications commerciales.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
7. Partage et destinataires des données
Lorsque cela est nécessaire, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
les prestataires chargés de la livraison et de la logistique ;
les prestataires intervenant dans le traitement des paiements ;
les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
les prestataires intervenant dans les services informatiques, d’hébergement ou de maintenance ;
les prestataires intervenant dans la gestion du service client ;
les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, leurs traitements sont encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers de manière générale ou illimitée et ne sont pas vendues sans base légale appropriée.
Les données ne sont partagées que dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités concernées, à la fourniture des services demandés ou au respect d’une obligation légale.
8. Durée de conservation des données
Nous conservons les données personnelles pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
En règle générale :
les données relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, au suivi des commandes, au service après-vente ainsi que pendant les périodes requises par les obligations légales, comptables ou fiscales ;
les données relatives aux demandes adressées au service client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant une période raisonnable permettant d’assurer son suivi ;
les informations relatives au consentement peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour démontrer que le consentement a été valablement recueilli, lorsque cette preuve est requise ;
lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou traitées d’une autre manière légalement autorisée.
Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données, la finalité du traitement et les obligations légales applicables.
Conservation des Cookies
La durée de conservation des Cookies varie selon leur catégorie et leur finalité.
Les Cookies strictement nécessaires et les Cookies soumis au consentement ne sont pas nécessairement conservés pendant la même durée.
Vous pouvez gérer les Cookies soumis à votre consentement à l’aide de l’outil de gestion disponible sur le site.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données personnelles et, lorsque les conditions légales sont remplies, obtenir une copie des données concernées.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou leur mise à jour lorsqu’elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.
Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent devoir être conservées lorsque leur conservation est nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale, exécuter un contrat ou exercer, défendre ou faire constater des droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont remplies, notamment lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable, vous pouvez également demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, notamment lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ou de communication marketing.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droits relatifs aux décisions automatisées
Lorsque le site met effectivement en œuvre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé ou un profilage et que les dispositions pertinentes du RGPD sont applicables, vous disposez des droits prévus par la réglementation à cet égard.
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être soumis aux conditions, exceptions et limitations prévues par la réglementation applicable.
10. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : contact@brynsaelveira.com
Vous pouvez notamment utiliser cette adresse pour demander :
l’accès à vos données personnelles ;
leur rectification ;
leur suppression lorsque celle-ci est légalement possible ;
la limitation d’un traitement ;
la portabilité de certaines données ;
l’opposition à un traitement ;
le retrait de votre consentement ;
la modification de vos préférences relatives aux Cookies.
Afin de traiter votre demande correctement, nous pouvons vous demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et retrouver les données concernées.
Nous ne vous demanderons pas de fournir des informations personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
11. Retrait du consentement et gestion des préférences
Lorsque votre consentement est nécessaire à un traitement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour les Cookies concernés, vous pouvez modifier vos préférences à l’aide de l’outil de gestion des Cookies disponible sur le site, lorsque celui-ci est proposé.
Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements effectués avant son retrait.
Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois être affectées lorsque vous refusez ou désactivez certaines technologies nécessaires à leur fonctionnement.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de la nature des données et des risques liés aux traitements, afin de contribuer à protéger les données personnelles contre notamment :
les accès non autorisés ;
la perte ;
l’utilisation abusive ;
la divulgation non autorisée ;
la modification ou le traitement non autorisé.
La sécurité des données fait l’objet de mesures adaptées aux circonstances.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut être garanti comme totalement exempt de risques.
13. Incidents de sécurité et violations de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous prendrons les mesures appropriées conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.
Lorsque la loi l’exige, les autorités compétentes et les personnes concernées seront informées dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
14. Transferts de données
Selon les services effectivement utilisés sur le site, certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires situés dans l’Union européenne ou, le cas échéant, en dehors de celle-ci.
Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen est effectué et que la réglementation applicable l’exige, ce transfert est encadré par un mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable.
Les mesures de protection effectivement mises en œuvre dépendent des services et prestataires utilisés au moment du traitement.
15. Réclamations auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité française compétente en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez consulter les informations et modalités de réclamation disponibles sur le site de la CNIL.
16. Évolution de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de l’évolution du site, de nos services, des pratiques de traitement des données ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
17. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contact@brynsaelveira.com
Téléphone : +1 (410) 123-4567
Adresse de contact : 1611 E 29th St, Baltimore, MD 21218, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)